Pour organiser votre évènement en voie publique une fête, une manifestation sportive ou un rassemblement, vous devez obtenir au préalable des autorisations et suivre avec attention toutes les recommandations. Comment alors obtenir ces autorisations pour créer un événement dans la rue ?
Recourir à quelle entité pour avoir une autorisation d'organiser des évènements dans la rue ?
Une demande devra être envoyée au préfet de département et à la mairie. Pour créer un événement dans la rue , envoyez également la demande au préfet de police de la région. Si votre évènement se fait dans plusieurs endroits, votre demande devra être déposée auprès de la maire, du préfet de département (préfet de police) et là où les territoires sont donc concernés. Votre demande d'autorisation doit être réalisée par des associations entre trois mois avant la date prévue (sauf si c'est une demande urgente) et entre trois jours à quinze jours si c'est dans les autres villes françaises avant votre date de manifestation.
Quels sont les documents contenant la demande d'autorisation ?
Les organisateurs de l'évènement devront transmettre quelques documents à savoir une lettre de demande pour une occupation temporaire du secteur public. Elle doit alors contenir tous les détails de l'évènement (objet, adresse, nombre de personnes attendues, lieu de manifestation ou heures). Au moins le responsable de l'organisation habitant dans le département du lieu de l'évènement devra signer impérativement ce document. Par ailleurs, la liste des organisateurs identifiés par leurs noms, prénoms et adresses devra aussi être stipulée. En outre, le trajet se fait avec une autorisation des propriétaires dans le cas où le cortège traverse des lieux privés. Si quelques véhicules motorisés (motos et voitures) sont présents sur le lieu de l'évènement, tous les organisateurs devront alors faire une demande supplémentaire. Si c'est une manifestation sportive, il faut vous assurer d'avoir les autorisations utiles.
Quels sont les critères de bases des autorisations d'organisation pour les associations ?
Les autorités compétentes publiques pour la délivrance d'autorisations vont s'assurer que les associations respectent bien les points demandés pour créer un événement dans la rue. De ce fait, les critères sont bien nombreux : sécurité des biens et des personnes, disponibilité de secours lors d'un besoin (éventuel poste de secours, contacts avec la police et les pompiers, conformité de toutes les installations aux normes, preuve des garanties d'assurances demandée, prise de mesures pour faire la remise du domaine dans son ancien état. L'interdiction ou l'autorisation d'organiser l'évènement est alors rapidement prononcée après la demande par tous les pouvoirs publics concernés.